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En vous connectant sur le site de ja société JB AIRSOFT vous confirmez votre acceptation des présentes conditions générales et acceptez d'y être liés. Toute commande sera exclusivement régie par ces conditions. En conséquence, vous ne pouvez commander que si vous les acceptez.
Nous attirons votre attention sur le fait que la vente des répliques d'une puissance supérieur à 0.08 joules est réglementée par le décret 99-240 du 24 mars 1999 (Décret relatif aux conditions de commercialisation de certains objets ayant l'apparence d'une arme à feu). Seul les personnes majeures peuvent acheter nos répliques. De ce fait, en validant une commande, vous certifiez être une personne majeur et agir dans la légalité.
La société JB AIRSOFT ne pourra être tenue pour responsable en cas d'usurpation de qualité de la part d'un de ses clients.
ARTICLE 1 : ACCEPTATION ET APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1.1 L'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente du Vendeur et déclare les accepter comme faisant partie intégrante du Contrat. Le seul fait de passer commande ou d'accepter une offre du Vendeur comporte l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
1.2 Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent de façon exclusive à toutes commandes, factures, ventes, et plus généralement à toutes relations commerciales et contractuelles, conclues par la Société JB AIRSOFT.
Décret n° 99-240 du 24 mars 1999 relatif aux conditions de commercialisation de certains objets ayant l'apparence d'une arme à feu
ARTICLE 2 : COMMANDES
Toute commande passée auprès du Vendeur est ferme et définitive pour l'Acheteur dès la réception d'un bon de commande ou de tous autres supports faisant état d'une commande.
ARTICLE 3 : LES PRIX
Les prix mentionnés sont exprimés toutes taxes comprises (TTC) et hors frais d'expédition (sauf si mentionné), ils sont valables au moment de leur consultation par le client et sont susceptibles de changement sans préavis.
Le présent contrat est soumis au droit français. JB AIRSOFT ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de JB AIRSOFT sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix .
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à JB AIRSOFT pour obtenir une solution amiable.
ARTICLE 4 : MOYENS DE PAIEMENT
Lors du règlement de votre commande, plusieurs modes de paiements vous sont proposés.
Carte Bancaire : transaction sécurisée à 100%, votre paiement sera traité par notre partenaire, la Banque Populaire. Les échanges d'informations sont cryptés grâce au protocole SSL qui garantit une totale sécurité. Par conséquent, JB AIRSOFT n'a aucune connaissance bancaires de vos coordonnées. Ce mode de paiement n'est disponible que pour les résidents de France Métropolitaine.
Chèque : L'ordre du chèque ainsi que l'adresse où l'envoyer sont inscrits lors du récapitulatif de votre commande. En cas d'ordre différent que celui indiqué sur le récapitulatif, le chèque ne pourra être encaissé et le temps de traitement de votre commande sera plus long. Ce mode de paiement n'est disponible que pour les résidents de France Métropolitaine.
ARTICLE 5 : TRANSPORT ET LIVRAISON
5.1 Les frais de transports sont à la charge de l'acheteur.
5.2 Le délai de livraison n'est donné qu'à titre indicatif car étant tributaire de nos fabricants français et étrangers, tout retard dans nos livraisons ne donne pas droit à la réclamation de dommages et intérêts. En aucun cas le retard ne peut entraîner la résiliation de la commande. Le Vendeur sera libérée de toute obligation de livraison pour tout cas de force majeure.
5.3 La livraison est effectuée soit par remise directe à l'Acheteur, soit par avis de mise à disposition, soit par remise des marchandises à un transporteur. Dès la livraison des marchandises, les risques seront à la charge de l'acquéreur.
5.4 Le Vendeur est autorisé à procéder à des livraisons partielles. Toute livraison partielle acceptée par l'Acheteur est facturable dès livraison.
5.5 Etant dépendant de nos fournisseurs, nous vous avertissons que les délais de livraison des textiles est d'environ 15 jours .
5.6 En cas de perte, substitution ou avarie, liée au transport, l'Acheteur doit en informer le transporteur dans le délai légal de trois jours, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte extrajudiciaire, en application de l'article L 133-3 du code de commerce. Une copie de la lettre adressée au transporteur devra être adressée au Vendeur, ainsi que les réserves mentionnées sur le bon de transport.
ARTICLE 6 : LITIGES/RECLAMATIONS
6.1 Tout litige lié à une non conformité du bon de commande émis par l'acheteur ou un mauvais conseil du vendeur sur justification de l'engagement de sa responsabilité, doit faire l'objet d'une déclaration écrite de l'acheteur par lettre recommandée dans un délai de 3 jours suivant la livraison adressée à notre service " Relations Clientèle ". Passé ce délai, aucune contestation ne sera recevable.
6.2 Le constat de litige émis par l'acheteur doit impérativement comporter les points suivants :
- les références et désignations des produits concernés
- les numéros de séries
- les quantités contestées
- une explication détaillée de la réclamation
- une copie de la facture litigieuse.
6.3 Après analyse du bien fondé de la réclamation, le vendeur acceptera ou refusera l'autorisation de retour. L'exécution est subordonnée à l'engagement écrit du client, dans le délai de sept jours à compter de la réception de l'autorisation de retour, sur l'état réputé neuf du matériel c'est-à-dire qu'il n'a subi aucune modification, qu'il est accompagné des manuels techniques, documentations, garanties, câbles et accessoires nécessaires à son utilisation propre, en ordre de marche et conditionné dans son emballage d'origine qui ne doit avoir subi aucune dégradation quelconque (inscription de tout genre, déformation, etc...) .
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